Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre By Melis Beauty and CBD, dont le siège social est situé à 23 B RUE JEAN WYRSCH, 25000 BESANCON, immatriculée sous le numéro 93945385800010, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le site internet www.bymelisbeauty.fr. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’entreprise.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de l’entreprise. Nous nous efforçons de fournir des descriptions détaillées et des images fidèles. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit livré en raison des différences d’affichage des écrans ou des évolutions de packaging.

 

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés au moment de la commande et varient selon le mode de livraison choisi. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées et payées.

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

 

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par les moyens de paiement suivants :

• PayPal : paiement sécurisé via un compte PayPal ou par carte bancaire sans création de compte.
• Carte bancaire : via PayPal, acceptant Visa, Mastercard, et autres cartes compatibles.

Le paiement est immédiat et sécurisé. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 

6. Livraison

Les commandes sont expédiées uniquement en France via Colissimo.

Délais de livraison : En général, les commandes sont expédiées sous x heures ouvrées et livrées sous x jours ouvrables après expédition.

Frais de livraison : Les frais sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le poids du colis.

Problèmes de livraison : En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Aucune réexpédition ne sera effectuée tant que l’enquête est en cours.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

 

8. Retours & remboursement

Si le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés. Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours selon le mode de paiement initial.

 

9. Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut avéré, le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit concerné.

 

10. Responsabilités

L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits ou en cas de force majeure entraînant un retard ou une impossibilité de livraison. Le client est responsable de la bonne utilisation du produit conformément aux instructions fournies.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.

 

13. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@bymelisbeauty.fr

Par courrier : By Melis Beauty 23B rue Jean Wyrsch, 25000 Besançon